Pourquoi un CSTMD
(conseiller ADR, ADN et RID) ?
Ce que dit la loi
La France est un des nombreux pays signataires des Accords européens relatifs aux transports des marchandises dangereuses par route, voies navigables et rail (ADR, ADN et RID).
Ces accords, réglementaires, ont pour but d'harmoniser les règles mises en œuvre pour assurer le transfert de marchandises dangereuses dans des conditions de sécurité maximum.
L'article 1.8.3.1 de l'ADR, prévoit que tous les intervenants du transport, expéditeurs, emballeurs, destinataires ou transporteurs mêmes, doivent désigner un conseiller à la sécurité (conseiller ADR, ADN et RID) certifié par un organisme délégataire.
Vous trouverez ci-dessous le texte du ministère relatif au transport des matières dangereuses, concernant la désignation du conseiller à la sécurité :
- Consulter le texte du ministère (transport de marchandises dangereuses et conseiller à la sécurité) -
- Consulter notre rubrique documentaire -
A cet égard, ADR INFO SERVICE vous propose un service adapté à votre société et vous permet notamment de vous assurer :
- une parfaite maîtrise budgétaire ;
- un conseiller à la sécurité (conseiller ADR) neutre vis-à-vis des acteurs de votre entreprise ;
- un conseil constant sur le long terme ;
- un service 52/52 semaines par an.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos demandes, et établir avec vous les bases d'une relation durable.
Le rôle du conseiller ADR, ADN et RID
Le rôle du conseiller peut être décliné en 3 axes principaux :
- examiner le respect des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses.
- conseiller l'entreprise dans les opérations concernant ces transports.
- assurer la rédaction d'un rapport annuel, mis à la disposition des autorités à leur demande.
Les tâches du conseiller à la sécurité comprennent en outre l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées :
- procédés visant au respect des prescriptions relatives à l'identification des marchandises dangereuses,
- pratiques de l'entreprise concernant la prise en compte dans l'achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées,
- procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport de marchandises dangereuses
-
le fait que les employés concernés par la logistique des marchandises dangereuses ont reçu une formation appropriée,
En savoir plus sur la formation 1.3 - mise en oeuvre de procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents,
- recours à des analyses et, si nécessaire, rédaction de rapports d'accidents, incidents, ou infractions graves et la mise en place de mesures appropriées pour en éviter la répétition,
- la prise en compte des prescriptions législatives concernant le choix et l'utilisation des sous-traitants et autres intervenants concernant les transports de marchandises dangereuses,
- la vérification que le personnel affecté au transport, chargement ou déchargement des marchandises dangereuses dispose des procédures d'exécution détaillées,
- la mise en place d'actions de sensibilisation aux risques liés aux marchandises dangereuses,
- la mise en place de procédés visant à s'assurer de la présence à bord des véhicules des documents et équipements de sécurité (et leur conformité avec la réglementation ADR / ADN / RID),
- la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des prescriptions relatives au chargement et au déchargement de marchandises dangereuses,
- le contrôle de l'existence du plan de sureté prévu à l'art. 1.10.3.2 de l'ADR / ADN / RID.