| L’arrêté TMD du 29 mai 2009 impose-t-il des règles particulières pour le stationnement sur site, pour les transports de marchandises dangereuses soumises à l’ADR ?
En complément des prescriptions de l’accord ADR (chapitres 8.4 et 8.5), de nouvelles dispositions sont apparues en octobre 2017, concernant la garde de certaines marchandises dangereuses à l’intérieur des :
- zones de stationnement de véhicules transportant des matières dangereuses dans l’emprise des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
-
(et) parcs de stationnement de véhicules transportant des marchandises dangereuses au sens et en quantités, ou capacités, supérieures à celles mentionnées dans le tableau ci-dessous, exploités par des entreprises de transport (y compris en compte propre), pour stationnement habituels et programmés, et (en excluant les stationnements non habituels et programmés)
- dont la capacité est supérieure à 30 places de stationnement destinées aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, au sens et en quantités, ou capacités, supérieures à celles mentionnées dans le tableau ci-dessous,
- ou qui accueillent plus de 5 véhicules transportant des gaz inflammables ou du GPL au sens du tableau ci-dessous.
| Classe | Matière | Capacité ou quantité | |
|---|---|---|---|
| Capacité de la citerne (l.) | Colis masse nette (kg.) | ||
| 2 | Gaz inflammables (codes de classification comprenant unique-ment la lettre F, codes de danger 223, 23, 238, 239) | 3 000 | Non concerné |
| GPL (N° ONU 1011, 1075, 1965, 1969, 1978) | 3 000 | 10 000 | |
| Gaz toxiques (codes de classification comprenant les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC) | 0 | Non concerné | |
| 3 | Liquides inflammables des groupes d’emballage I et II | 3 000 | Non concerné |
Elles comportent de nouvelles règles d’agencement, sécurisation, surveillance et documentation.
Si certaines profitent d’un délai transitoire, beaucoup nécessiteront attention et méthode dans leur mise en oeuvre.
Nous pouvons vous y aider.
Formation ADR 1.3 requise pour les surveillants, préposés qui sont amenés à intervenir sur le site et, le cas échéant, les conducteurs.
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N'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers ADR pour avoir de plus amples informations concernant les réponses à vos questionnements.
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