Foire aux questions de l'ADR

Fréquemment, vous vous questionnez sur vos possibilités de transport pour les fraisats d’enrobés amiantés et les croûtes d’enrobés amiantées sous forme non liée, en respect de l’accord ADR relatif aux transports de marchandises dangereuses.

En effet, les fondements de la disposition spéciale 168 proposée par l’ADR ne permettant généralement pas ici l’exemption – rappelons qu’elle implique l’absence de fibres d’amiante respirables pouvant se libérer en quantités dangereuses – le transport en vrac et le conditionnement en body-bennes n’est actuellement pas en conformité réglementaire, pour ces déchets amiantés.

Se pose alors l’hypothèse d’une dérogation...dont la demande – comme le mode d’évacuation des déchets – devra respecter quelques principes précis.

Nous pouvons vous aider à appréhender les conditions requises pour une possible dérogation, et à constituer cette requête auprès des autorités représentatives.

Depuis le mois d’octobre 2017, les dispositions applicables aux stationnements opérés en dehors des établissements de (dé)chargement, remplissage ou dépotage, et des parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport de matières dangereuses, sous cadre de la réglementation ADR, sont clarifiée... et étoffées. 

• Le positionnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses sous applicabilité de l’accord ADR, et leur sécurisation ;
• L’éloignement des habitations, établissement recevant du public et autres véhicules à caractères spéciaux ;
• Le contexte des agglomérations ;
• Les conditions de stationnement dans les établissements de (dé)chargement, remplissage ou dépotage, ou parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport ;
• Les conditions applicables dans les parcs de stationnement, et notamment des infrastructures, organisations et procédures nécessaires.

Veillez à vous tenir à jour, ces amendements de l’arrêté TMD peuvent avoir un impact sensible sur l’organisation de vos transports ADR de marchandises dangereuses (trajets, stationnements et autres coupures de conduite, ...).

Nos clients peuvent compter sur nos fiches-guide pour faire le point.

En complément des prescriptions de l’accord ADR (chapitres 8.4 et 8.5), de nouvelles dispositions sont apparues en octobre 2017, concernant la garde de certaines marchandises dangereuses à l’intérieur des :

• zones de stationnement de véhicules transportant des matières dangereuses dans l’emprise des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• (et) parcs de stationnement de véhicules transportant des marchandises dangereuses au sens et en quantités, ou capacités, supérieures à celles mentionnées dans le tableau ci-dessous, exploités par des entreprises de transport (y compris en compte propre), pour stationnement habituels et programmés, et (en excluant les stationnements non habituels et programmés)
  • dont la capacité est supérieure à 30 places de stationnement destinées aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, au sens et en quantités, ou capacités, supérieures à celles mentionnées dans le tableau ci-dessous,
  • ou qui accueillent plus de 5 véhicules transportant des gaz inflammables ou du GPL au sens du tableau ci-dessous. 

Elles comportent de nouvelles règles d’agencement, sécurisation, surveillance et documentation.
Si certaines profitent d’un délai transitoire, beaucoup nécessiteront attention et méthode dans leur mise en oeuvre.

Nous pouvons vous y aider.

La formation dite ADR 1.3 constitue la base de connaissances permettant à tout intervenant dans le transport de matières dangereuses (règlement ADR) d’assimiler ses procédures, assurer ses tâches, mais aussi interagir avec ses correspondants.
Elle est non seulement utile, mais aussi rendue obligatoire par l’accord ADR et l’arrêté français TMD, relatifs au transport de marchandises dangereuses par route. Auparavant exonérés, les intervenants de transport traitant des opérations sous exemption partielle du chapitre 1.1.3.6 ou sous exemption au titre des quantités limitées (dite « exemption LQ ») sont également concernés.

Pour la réaliser, nous adaptons notre expertise de conseillers à la sécurité, notre pédagogie et nos supports de formation, au contexte spécifique de votre société.
C’est pourquoi les formations ADR 1.3 que nous proposons sont réalisées intra-entreprise, au plus près de votre outil de production, de votre problématique... et de vos cas d’école.

Nous nous adaptons aux profils opérationnels, encadrants chantier, encadrants techniques, et savons mettre à profit leur complémentarité afin que chacun prenne part à l’animation de la journée.

Notre choix est celui de la qualité.
Nos tarifs sont fonction du nombre de stagiaires et des préparatifs requis.
N'hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée à notre formation 1.3.

Il nous arrive fréquemment d’être questionnés sur la différenciation devant être faite entre 2 modes de conditionnement, dans le cadre de la réglementation ADR applicable aux transports de matières dangereuses : emballage combiné, éventuellement sous exemption "LQ", ou emballages recouverts ?

Les 2 hypothèses, souvent semblables de prime abord, s’avèrent en réalité bien différentes (Quelle homologation ? Quel étiquetage ADR et sur quelle "couche" ? Pour quels objectifs ?), tant du point de vue de la conformité que de celui des incidences sur votre logistique !

Alors ? Combiné ou non ? Conseillers à la sécurité particulièrement présents dans les branches des produits finis en peintures et revêtements, produits phytosanitaires et autres solutions chimiques destinés à la grande distribution, nous pouvons vous aider à éviter les confusions et les erreurs, et nous vous suggérerons de les transformer en choix stratégiques.